La réglementation des organismes de formation

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3 jours - 21h
Difficulté
1900€
5 participants maximum pour une session

La réglementation des organismes de formation

Pré-requis :
Personnes en lien avec direction et l'administration d'un organisme de formation professionnelle.

Les objectifs de la formation

- Connaître la réglementation applicable aux organismes de formation.
- Respecter les règles en mettant en oeuvre une démarche qualité.

Compétences visées

Attestation de formation.

Programme

Connaître la réglementation sur la formation professionnelle :
- Définitions : objectifs, finalité, actions de formation, typage, moyens,
- la déclaration d'activité,
- Les OPCO, imputabilité, fonds mutualisés ; les financeurs publics,
- Le programme de formation,
- Le règlement intérieur,
- La contractualisation,
- Les obligations vis-à-vis des stagiaires : convocation, émargement, contrôle de la qualité, les attestations,
- La facturation,
- Le bilan pédagogique et financier et les obligations comptables,
- La publicité,
- Le contrôle de la formation professionnelle.
La qualité pour les organismes de formation :
- Décret du 30 juin 2015,
- La certification qualité en 2022,
- Mise en oeuvre de la qualité.

Modalité d’inscription et d’évaluation

- Test théorique par séquence pédagogique.
- Questionnaire de satisfaction.

Moyens

- Méthodes actives adaptées à la formation pour adultes,
- Salle de cours équipée en moyens multimédia.
La formation est découpée en séquences pédagogiques. Chaque séquence donne lieu à un plan de travail personnalisé.

Matériel

Nécessaire à la prise de notes.
Sanction visée :
Attestation de formation.
Délai d'accès :
Formations réalisées à la demande : démarrage possible à s+2.
Accessibilité :
Formations en inter centre : L’organisme est présent dans des établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les possibilités d'accessibilité.
Formations en entreprise : Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter directement leur employeur afin d'étudier les possibilités de suivre la formation.

Le planning de formation

Plan d'accès à la formation

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Taux de réussite

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Taux de satisfaction

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